Conditions générales d'achat
Cette page régit les conditions d’utilisation du site web www.balliuexport.com et d’achat de produits à travers celui-ci. Dans ces conditions générales, BALLIU fait référence à BALLIU EXPORT, S.A., et le « CLIENT » à l’utilisateur du site web et à l’éventuel acheteur en ligne. Le client accepte les présentes conditions générales d’achat, ainsi que la politique de confidentialité de BALLIU EXPORT, S.A. Politique de confidentialité et la Politique en matière de cookies. En utilisant ce site web ou en achetant des produits et/ou des services par son intermédiaire, le client accepte d’être lié par ces conditions générales. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’ensemble de ces conditions, vous ne devez pas utiliser ce site web. Ces conditions peuvent être modifiées par BALLIU, de même que la politique de confidentialité et la politique en matière de cookies. Le Client est tenu de les consulter à chaque fois qu’il accède, navigue et/ou utilise le site web, étant donné que les conditions en vigueur au moment de l’achat s’appliqueront. La commande peut être passée au choix du client dans l’une des langues disponibles sur le site : espagnol, catalan, anglais et français. En cas de divergence d’interprétation, la clause
en espagnol prévaudra.
Nos données
Ce site web est géré par :
• Nom : Balliu Export S.A.
• Adresse : Route C-35 Km 93.65, 17455 Caldes de Malavella, Gérone, Espagne
• Numéro d’identification fiscale : A-17545385
• E-mail : [email protected]
• Téléphone : +34 972 397 100
• Registre du commerce : Inscrit au Registre du commerce de Gérone, tome 1182, folio 133, section 8, page GI 20948, inscription A20.
Le client
Avant de passer commande et pendant le processus d’achat, le Client peut consulter, enregistrer et imprimer les présentes conditions générales. Toutes les données personnelles fournies par le Client seront traitées conformément à la Politique de confidentialité de BALLIU. Le Client déclare que les informations fournies sont véridiques. Si toutes les informations nécessaires ne sont pas fournies, la commande ne pourra pas être traitée. Le Client s’engage à ne pas passer de commandes fausses ou frauduleuses ; BALLIU peut les annuler et engager les poursuites judiciaires qui s’imposent. Le Client doit être âgé de plus de 18 ans et avoir la capacité juridique de conclure des contrats. Dans le cas de personnes morales, les personnes agissant en leur nom doivent garantir qu’elles disposent d’une représentation adéquate et que les informations fournies sont véridiques. BALLIU ne sera pas responsable des dommages, pertes ou préjudices liés à ces déclarations.
Commandes
Pour passer une commande, le Client doit sélectionner les produits sur le site web de BALLIU en créant une liste d’achats virtuelle. Avant de passer commande, le Client doit :
1. Lire et comprendre la description des produits sur le site web. En cas de doute, il doit contacter BALLIU par e-mail ou par téléphone.
2. Lire et comprendre les caractéristiques techniques des produits disponibles dans les informations sur les produits sur le site web.
3. Vérifier le prix des produits et les promotions éventuelles, en prenant connaissance du prix final, TVA comprise, et des frais de transport.
Disponibilité
Le délai de livraison des produits est de 7 à 10 jours ouvrables de septembre à février, et peut aller de 14 à 20 jours de mars à août. Si un produit vient à manquer pendant le processus de commande, BALLIU en informera le client et livrera le produit dans un délai plus long, sans frais supplémentaires.
Prix et paiement
Les prix s’entendent TVA comprise et correspondent aux tarifs en vigueur à tout moment, promotions applicables comprises. Les frais de livraison ne sont pas inclus et seront ajoutés avant le paiement. Les prix sont susceptibles de changer, mais ces modifications n’affecteront pas les commandes déjà confirmées. Les moyens de paiement acceptés sont les cartes de crédit/débit et le virement bancaire. Les cartes de crédit feront l’objet de vérifications et d’autorisations de la part de la banque émettrice. Si le paiement n’est pas autorisé, BALLIU ne sera pas responsable des retards ou de l’absence de livraison, et ne pourra pas conclure le contrat avec le Client. Pour les paiements par virement bancaire, la commande est réservée pendant 2 jours calendaires afin que le virement soit traité. Si celui-ci n’est pas reçu, la commande sera annulée. Tous les frais de paiement sont à la charge du Client et s’ajouteront au montant total. Le Client doit s’assurer d’avoir correctement saisi le montant exact de la commande, le numéro de compte et la référence du virement. En cas d’erreur, la commande sera annulée. BALLIU n’est pas responsable de l’inexactitude des données fournies par le Client ni des dommages causés à des tiers par l’utilisation illégitime de moyens de paiement ; il n’est pas possible de régler l’achat des produits ou le service d’une manière autre que celle prévue.
Facturation
Une fois le processus d’achat terminé, les coordonnées de facturation ne peuvent plus être modifiées. Le client recevra la facture au format papier ou numérique en même temps que la marchandise.
Livraison
Tous les frais d’expédition, taxes et droits de douane sont à la charge du Client. Une fois l’expédition lancée, le Client recevra un code de suivi pour les petits envois. Pour les commandes volumineuses, il doit contacter BALLIU par e-mail ou par téléphone. Le Client doit régler le prix des services au moment de la commande et être présent ou désigner une personne à son domicile pour la livraison. La livraison s’effectuera selon la clause Incoterm FCA. Cela signifie que BALLIU assumera le risque de perte, de dommage, de casse ou de destruction du produit jusqu’à ce que la marchandise soit disponible au point convenu avec le Client. La responsabilité est transférée au Client dès que BALLIU met la marchandise à sa disposition au point convenu.
Délai de livraison : BALLIU expédiera la commande dans le délai convenu avec le client et dans un délai maximal de 30 jours. La livraison sera considérée comme effectuée lorsque le Client, ou un tiers désigné, aura physiquement réceptionné les produits et signé le bon de livraison fourni par BALLIU ou le transporteur. S’il n’est pas possible de livrer à la date convenue, BALLIU contactera le Client pour convenir d’une nouvelle date. Si le Client modifie l’adresse de livraison, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer.
Reprogrammation de la livraison : Si BALLIU n’est pas en mesure d’effectuer la livraison à la date et à l’heure convenues, la commande sera renvoyée à l’entrepôt et BALLIU contactera le client afin de convenir d’une nouvelle date de livraison. Si le client est absent à la date convenue, il devra s’acquitter à nouveau des frais de transport, sauf si la faute incombe à BALLIU, auquel cas BALLIU prendra en charge les frais de la prochaine expédition.
Si le Client modifie le lieu de livraison ou n’est pas présent à la date et à l’heure convenues, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer. Balliu en informera le Client avant de procéder, afin que celui-ci donne son accord. Les documents suivants font partie intégrante des présentes conditions générales d’achat :
• Ticket d’achat.
• Document/bon de commande indiquant les services souscrits, les prix et la date de prestation.
• Tout autre document annexe signé par les parties.
En acceptant les présentes conditions, le Client autorise la prestation du service par des tiers désignés par BALLIU.
Obligations du client
Paiement : régler le montant des services au moment de la souscription, conformément aux tarifs indiqués dans la commande.
Présence : Être présent au domicile pour la livraison ou désigner une personne qui le sera.
Données exactes : veiller à l’exactitude des informations fournies. Indiquer un numéro de téléphone.
Restrictions de livraison : les livraisons à des boîtes postales ou dans des lieux publics ne sont pas autorisées. Si une deuxième livraison s’avère nécessaire en raison d’une erreur dans les informations fournies, le client devra prendre en charge les frais supplémentaires.
Signature du bon de livraison : Veuillez signer le bon de livraison à la fin de la prestation et indiquer tout incident dans la rubrique prévue à cet effet.
Vérification de la marchandise : vérifier la quantité et l’état des colis reçus et signaler tout dommage sur le bon de livraison.
Réclamations pour dommages non visibles : veuillez signaler les dommages non visibles dans les 2 jours suivant la livraison. Envoyez une réclamation écrite et, si possible, des photos du dommage par e-mail à [email protected].
Conditions du lieu de livraison : Veuillez vous assurer que le lieu de livraison répond aux conditions requises et signaler tout obstacle susceptible d’entraver la livraison. Si vous ne le signalez pas et qu’un deuxième transport s’avère nécessaire, le Client devra en assumer les frais sans remboursement du premier, et pourrait devoir supporter des frais de stockage.
Utilisation responsable : Le client est tenu d’utiliser les produits conformément aux spécifications techniques et aux instructions, et de s’assurer que l’emplacement du produit dans le bâtiment est conforme à toutes les réglementations et exigences en vigueur.
Retrait
Le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du dernier des produits achetés dans la même commande pour exercer son droit de rétractation totale ou partielle. Pour le retour, vous devez contacter BALLIU par e-mail. Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat. Dès réception du produit retourné et après vérification de son état, nous procéderons au remboursement du montant payé pour le produit, dans un délai maximum de 14 jours. Le produit doit être retourné en parfait état, sans trace d’utilisation et dans son emballage d’origine. Le client est responsable de toute diminution de la valeur des produits due à une manipulation autre que nécessaire, ce qui signifie que l’exercice du droit de rétractation n’est pas autorisé dans ces cas. Pour exercer ces droits et garanties, le client doit présenter une preuve d’achat des produits. Le Client devra prendre en charge les frais directs liés au retour des produits, sauf en cas d’erreur d’expédition ou de produit défectueux de la part de BALLIU. De même, le Client sera chargé d’organiser le retour par le moyen de son choix, en conservant toujours le justificatif d’expédition. BALLIU n’acceptera pas les retours envoyés en port dû et ne se chargera pas de l’enlèvement, sauf accord préalable par écrit. Les retours de produits personnalisés (hors catalogue) ou fabriqués sur mesure ne seront pas acceptés.
Garantie
Les produits achetés sur ce site web bénéficient de la garantie décrite dans la Politique de garantie.
Législation applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est régi par le droit espagnol. Tout litige sera porté devant les tribunaux de Gérone, en Espagne.
Pour résilier le contrat, vous devez remplir le formulaire de rétractation ci-dessous et contacter [email protected]
