{"id":8981,"date":"2026-03-31T15:02:20","date_gmt":"2026-03-31T13:02:20","guid":{"rendered":"https:\/\/balliuexport.com\/avis-juridique\/"},"modified":"2026-04-01T11:46:03","modified_gmt":"2026-04-01T09:46:03","slug":"avis-juridique","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.balliuexport.com\/fr\/avis-juridique\/","title":{"rendered":"Avis juridique"},"content":{"rendered":"\t\t
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Avis juridique<\/h2>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Caract\u00e9ristiques techniques<\/h3>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Conform\u00e9ment \u00e0 l’obligation d’information pr\u00e9vue \u00e0 l’article 10 de la loi 34\/2002 du 11 juillet relative aux services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et au commerce \u00e9lectronique, nous vous informons que le site Web et les portails Internet https:\/\/balliuexport.com\/ (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 le \u00ab site Web \u00bb) sont la propri\u00e9t\u00e9 de BALLIU EXPORT, S.A. (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e BALLIU EXPORT), dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 Carretera C-35, Km 936,5 – 17455 – Caldes de Malavella (G\u00e9rone), et dont le num\u00e9ro d’identification fiscale (CIF) est : A17545385. Inscrite au registre du commerce de G\u00e9rone : T 1182, F 133, S 8, H GI 20948, I\/A 20.<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Communications<\/h3>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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T\u00e9l\u00e9phone : +34 972 397 100
E-mail : info@balliuexport.com
Le pr\u00e9sent avis juridique r\u00e9git les conditions d’utilisation du portail Internet susmentionn\u00e9.<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Droit applicable et juridiction<\/h3>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les relations entre BALLIU EXPORT et les utilisateurs de ses services t\u00e9l\u00e9matiques, disponibles sur le site web, sont soumises \u00e0 la l\u00e9gislation et \u00e0 la juridiction espagnoles. Les parties renoncent express\u00e9ment \u00e0 toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre et se soumettent express\u00e9ment aux tribunaux de Santa Coloma de Farners (G\u00e9rone) pour r\u00e9soudre tout litige pouvant survenir dans l’interpr\u00e9tation ou l’ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes conditions contractuelles.
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Acceptation par l'utilisateur<\/h3>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Le pr\u00e9sent avis juridique r\u00e9git l’acc\u00e8s et l’utilisation du site web que BALLIU EXPORT met \u00e0 la disposition des utilisateurs d’Internet. Est consid\u00e9r\u00e9e comme utilisateur toute personne qui acc\u00e8de, navigue, utilise ou participe aux services et activit\u00e9s du site web. L’utilisateur est inform\u00e9 et accepte que l’acc\u00e8s \u00e0 ce site n’implique en aucun cas le d\u00e9but d’une relation commerciale avec BALLIU EXPORT. L’acc\u00e8s et la navigation de l’utilisateur sur le site web impliquent l’acceptation de l’ensemble des pr\u00e9sentes conditions d’utilisation. En cas de d\u00e9saccord avec les conditions, l’utilisateur doit s’abstenir d’utiliser le site. <\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Acc\u00e8s au site web<\/h3>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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L’acc\u00e8s au site web par les utilisateurs est gratuit. Certains services peuvent faire l’objet d’un contrat pr\u00e9alable. S’il est n\u00e9cessaire que l’utilisateur fournisse des donn\u00e9es personnelles pour acc\u00e9der \u00e0 l’un des services, la collecte et le traitement des donn\u00e9es seront effectu\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur, en particulier au RGPD. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique de confidentialit\u00e9<\/span><\/a>: <\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Contenu et utilisation<\/h3>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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La visite du site web par l’utilisateur doit se faire de mani\u00e8re responsable et conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur, \u00e0 la bonne foi, au pr\u00e9sent avis juridique et au respect des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle appartenant \u00e0 BALLIU EXPORT ou \u00e0 toute autre personne physique ou morale. Il est strictement interdit d’utiliser les contenus du site web \u00e0 des fins illicites ou susceptibles de l’\u00eatre, ainsi que de r\u00e9aliser des actions qui causent ou pourraient causer des dommages ou des alt\u00e9rations de quelque nature que ce soit au site web ou \u00e0 ses contenus sans l’accord de BALLIU EXPORT.
Le propri\u00e9taire du site web ne s’identifie pas aux opinions exprim\u00e9es par ses collaborateurs. L’entreprise se r\u00e9serve le droit d’apporter les modifications qu’elle juge opportunes \u00e0 son site web sans avis pr\u00e9alable, pouvant changer, supprimer ou ajouter aussi bien les contenus et les services fournis \u00e0 travers celui-ci que la mani\u00e8re dont ils sont pr\u00e9sent\u00e9s ou situ\u00e9s sur ses serveurs. Il est strictement interdit d’utiliser les contenus du site web \u00e0 des fins illicites, ainsi que de r\u00e9aliser toute action qui cause ou peut causer des dommages ou des alt\u00e9rations de toute nature, non consentis par BALLIU EXPORT, au site web ou \u00e0 ses contenus. <\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle<\/h3>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle du contenu des pages web, leur conception graphique et les codes sont la propri\u00e9t\u00e9 de BALLIU EXPORT et, par cons\u00e9quent, leur reproduction, distribution, communication publique, transformation ou toute autre activit\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e avec les contenus du site web est interdite, m\u00eame si les sources sont cit\u00e9es, sauf avec le consentement pr\u00e9alable, expr\u00e8s et \u00e9crit de BALLIU EXPORT.<\/p>

Tous les noms commerciaux, marques ou signes distinctifs de toute nature contenus dans les pages web de l’entreprise sont la propri\u00e9t\u00e9 de leurs titulaires et sont prot\u00e9g\u00e9s par la loi. BALLIU EXPORT ne conc\u00e8de aucune licence ou autorisation d’utilisation de quelque nature que ce soit sur ses droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle ou sur tout autre bien ou droit li\u00e9 au site web, et en aucun cas l’acc\u00e8s et la navigation des utilisateurs n’impliquent une renonciation, une transmission, une licence ou une cession totale ou partielle de ces droits de la part de BALLIU EXPORT. <\/p>

Toute utilisation de ces contenus non pr\u00e9alablement autoris\u00e9e par BALLIU EXPORT sera consid\u00e9r\u00e9e comme une violation grave des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle et engagera la responsabilit\u00e9 de son auteur conform\u00e9ment \u00e0 la loi. BALLIU EXPORT se r\u00e9serve le droit d’intenter \u00e0 l’encontre de l’utilisateur les actions judiciaires et extrajudiciaires qui s’imposent. <\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Responsabilit\u00e9 et garanties<\/h3>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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BALLIU EXPORT d\u00e9clare avoir adopt\u00e9 les mesures n\u00e9cessaires qui, dans la mesure de ses possibilit\u00e9s et de l’\u00e9tat de la technologie, permettent le bon fonctionnement de son site web, ainsi que l’absence de virus et de composants nuisibles. Toutefois, BALLIU EXPORT ne peut \u00eatre tenu responsable des situations suivantes, qui sont \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 titre d’exemple, mais sans s’y limiter : <\/p>

– L’absence de virus et\/ou d’autres composants nuisibles.
– Les dommages caus\u00e9s par toute personne qui viole les syst\u00e8mes de s\u00e9curit\u00e9 de BALLIU EXPORT.
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– L’introduction de donn\u00e9es erron\u00e9es par l’utilisateur ou un tiers. <\/p>

BALLIU EXPORT peut suspendre temporairement et sans pr\u00e9avis l’acc\u00e8s au site web pour des op\u00e9rations de maintenance, de r\u00e9paration, de mise \u00e0 jour ou d’am\u00e9lioration. Toutefois, lorsque les circonstances le permettent, BALLIU EXPORT informera l’utilisateur, suffisamment \u00e0 l’avance, de la date pr\u00e9vue pour la suspension des contenus. De m\u00eame, conform\u00e9ment aux articles 11 et 16 de la loi 34\/2002, du 11 juillet, sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et le commerce \u00e9lectronique (LSSICE), BALLIU EXPORT s’engage \u00e0 \u00e9liminer ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 bloquer les contenus qui pourraient affecter ou \u00eatre contraires \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur, aux droits des tiers ou \u00e0 la morale et \u00e0 l’ordre public. <\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Cookies<\/h3>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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BALLIU EXPORT utilise des cookies pour optimiser et personnaliser votre navigation sur le site. Les cookies sont des fichiers d’information physiques qui sont stock\u00e9s dans le terminal de l’utilisateur. Les informations collect\u00e9es par le biais des cookies sont utilis\u00e9es pour faciliter la navigation de l’utilisateur sur le portail et pour optimiser l’exp\u00e9rience de navigation. Les donn\u00e9es collect\u00e9es par le biais des cookies peuvent \u00eatre partag\u00e9es avec les cr\u00e9ateurs de ces derniers, mais en aucun cas les informations obtenues par ces derniers ne seront associ\u00e9es \u00e0 des donn\u00e9es personnelles ou \u00e0 des donn\u00e9es permettant d’identifier l’utilisateur.
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Liens<\/h3>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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La pr\u00e9sence de liens sur le site de BALLIU EXPORT vers d’autres sites Internet n’a qu’un but informatif et n’implique en aucun cas une suggestion, une invitation ou une recommandation de ces derniers. BALLIU EXPORT n’assume aucune responsabilit\u00e9 quant au contenu d’un lien appartenant \u00e0 un site Internet externe et n’en garantit pas la fiabilit\u00e9, l’exactitude, l’\u00e9tendue, la v\u00e9racit\u00e9, la validit\u00e9 et la disponibilit\u00e9 technique.

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Modification des conditions<\/h3>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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BALLIU EXPORT se r\u00e9serve express\u00e9ment le droit de modifier unilat\u00e9ralement, totalement ou partiellement, sans pr\u00e9avis, le pr\u00e9sent avis juridique. L’utilisateur reconna\u00eet et accepte qu’il est de sa responsabilit\u00e9 de le consulter p\u00e9riodiquement. <\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Avis juridique Caract\u00e9ristiques techniques Conform\u00e9ment \u00e0 l’obligation d’information pr\u00e9vue \u00e0 l’article 10 de la loi 34\/2002 du 11 juillet relative aux services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et au commerce \u00e9lectronique, nous vous informons que le site Web et les portails Internet https:\/\/balliuexport.com\/ (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 le \u00ab site Web \u00bb) sont la propri\u00e9t\u00e9 de BALLIU EXPORT, S.A. (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e BALLIU\u2026<\/p>\n","protected":false},"author":1259,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"elementor_header_footer","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-8981","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.balliuexport.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/8981","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.balliuexport.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.balliuexport.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.balliuexport.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1259"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.balliuexport.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=8981"}],"version-history":[{"count":8,"href":"https:\/\/www.balliuexport.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/8981\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":72117,"href":"https:\/\/www.balliuexport.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/8981\/revisions\/72117"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.balliuexport.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=8981"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}