{"id":8981,"date":"2026-03-31T15:02:20","date_gmt":"2026-03-31T13:02:20","guid":{"rendered":"https:\/\/balliuexport.com\/avis-juridique\/"},"modified":"2026-04-20T17:13:50","modified_gmt":"2026-04-20T15:13:50","slug":"avis-juridique","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.balliuexport.com\/fr\/avis-juridique\/","title":{"rendered":"Avis juridique"},"content":{"rendered":"\t\t
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Avis juridique<\/h2>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Caract\u00e9ristiques techniques<\/h3>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019obligation d\u2019information pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 10 de la loi 34\/2002 du 11 juillet relative aux services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information et au commerce \u00e9lectronique, nous vous informons que le site Web et les portails Internet https:\/\/balliuexport.com\/ (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 le \u00ab site Web \u00bb) sont la propri\u00e9t\u00e9 de BALLIU EXPORT, S.A. (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e BALLIU EXPORT), dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 Carretera C-35, Km 936,5 \u2013 17455 \u2013 Caldes de Malavella (G\u00e9rone), et dont le num\u00e9ro d\u2019identification fiscale (CIF) est : A17545385. Inscrite au registre du commerce de G\u00e9rone : T 1182, F 133, S 8, H GI 20948, I\/A 20.<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Communications<\/h3>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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T\u00e9l\u00e9phone : +34 972 397 100
E-mail : info@balliuexport.com
Le pr\u00e9sent avis juridique r\u00e9git les conditions d\u2019utilisation du portail Internet susmentionn\u00e9.<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Droit applicable et juridiction<\/h3>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les relations entre BALLIU EXPORT et les utilisateurs de ses services t\u00e9l\u00e9matiques, disponibles sur le site web, sont soumises \u00e0 la l\u00e9gislation et \u00e0 la juridiction espagnoles. Les parties renoncent express\u00e9ment \u00e0 toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre et se soumettent express\u00e9ment aux tribunaux de Santa Coloma de Farners (G\u00e9rone) pour r\u00e9soudre tout litige pouvant survenir dans l\u2019interpr\u00e9tation ou l\u2019ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes conditions contractuelles.
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Acceptation par l'utilisateur<\/h3>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Le pr\u00e9sent avis juridique r\u00e9git l\u2019acc\u00e8s et l\u2019utilisation du site web que BALLIU EXPORT met \u00e0 la disposition des utilisateurs d\u2019Internet. Est consid\u00e9r\u00e9e comme utilisateur toute personne qui acc\u00e8de, navigue, utilise ou participe aux services et activit\u00e9s du site web. L\u2019utilisateur est inform\u00e9 et accepte que l\u2019acc\u00e8s \u00e0 ce site n\u2019implique en aucun cas le d\u00e9but d\u2019une relation commerciale avec BALLIU EXPORT. L\u2019acc\u00e8s et la navigation de l\u2019utilisateur sur le site web impliquent l\u2019acceptation de l\u2019ensemble des pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation. En cas de d\u00e9saccord avec les conditions, l\u2019utilisateur doit s\u2019abstenir d\u2019utiliser le site. <\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Acc\u00e8s au site web<\/h3>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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L\u2019acc\u00e8s au site web par les utilisateurs est gratuit. Certains services peuvent faire l\u2019objet d\u2019un contrat pr\u00e9alable. S\u2019il est n\u00e9cessaire que l\u2019utilisateur fournisse des donn\u00e9es personnelles pour acc\u00e9der \u00e0 l\u2019un des services, la collecte et le traitement des donn\u00e9es seront effectu\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur, en particulier au RGPD. Pour plus d\u2019informations, veuillez consulter notre politique de confidentialit\u00e9<\/span><\/a>: <\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Contenu et utilisation<\/h3>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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La visite du site web par l\u2019utilisateur doit se faire de mani\u00e8re responsable et conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur, \u00e0 la bonne foi, au pr\u00e9sent avis juridique et au respect des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle appartenant \u00e0 BALLIU EXPORT ou \u00e0 toute autre personne physique ou morale. Il est strictement interdit d\u2019utiliser les contenus du site web \u00e0 des fins illicites ou susceptibles de l\u2019\u00eatre, ainsi que de r\u00e9aliser des actions qui causent ou pourraient causer des dommages ou des alt\u00e9rations de quelque nature que ce soit au site web ou \u00e0 ses contenus sans l\u2019accord de BALLIU EXPORT. Le propri\u00e9taire du site web ne s\u2019identifie pas aux opinions exprim\u00e9es par ses collaborateurs. L\u2019entreprise se r\u00e9serve le droit d\u2019apporter les modifications qu\u2019elle juge opportunes \u00e0 son site web sans avis pr\u00e9alable, pouvant changer, supprimer ou ajouter aussi bien les contenus et les services fournis \u00e0 travers celui-ci que la mani\u00e8re dont ils sont pr\u00e9sent\u00e9s ou situ\u00e9s sur ses serveurs. Il est strictement interdit d\u2019utiliser les contenus du site web \u00e0 des fins illicites, ainsi que de r\u00e9aliser toute action qui cause ou peut causer des dommages ou des alt\u00e9rations de toute nature, non consentis par BALLIU EXPORT, au site web ou \u00e0 ses contenus.<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle<\/h3>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle du contenu des pages web, leur conception graphique et les codes sont la propri\u00e9t\u00e9 de BALLIU EXPORT et, par cons\u00e9quent, leur reproduction, distribution, communication publique, transformation ou toute autre activit\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e avec les contenus du site web est interdite, m\u00eame si les sources sont cit\u00e9es, sauf avec le consentement pr\u00e9alable, expr\u00e8s et \u00e9crit de BALLIU EXPORT. Tous les noms commerciaux, marques ou signes distinctifs de toute nature contenus dans les pages web de l\u2019entreprise sont la propri\u00e9t\u00e9 de leurs titulaires et sont prot\u00e9g\u00e9s par la loi. BALLIU EXPORT ne conc\u00e8de aucune licence ou autorisation d\u2019utilisation de quelque nature que ce soit sur ses droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle ou sur tout autre bien ou droit li\u00e9 au site web, et en aucun cas l\u2019acc\u00e8s et la navigation des utilisateurs n\u2019impliquent une renonciation, une transmission, une licence ou une cession totale ou partielle de ces droits de la part de BALLIU EXPORT.<\/p>

Toute utilisation de ces contenus non pr\u00e9alablement autoris\u00e9e par BALLIU EXPORT sera consid\u00e9r\u00e9e comme une violation grave des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle et engagera la responsabilit\u00e9 de son auteur conform\u00e9ment \u00e0 la loi. BALLIU EXPORT se r\u00e9serve le droit d\u2019intenter \u00e0 l\u2019encontre de l\u2019utilisateur les actions judiciaires et extrajudiciaires qui s\u2019imposent.<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Responsabilit\u00e9 et garanties<\/h3>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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BALLIU EXPORT d\u00e9clare avoir adopt\u00e9 les mesures n\u00e9cessaires qui, dans la mesure de ses possibilit\u00e9s et de l\u2019\u00e9tat de la technologie, permettent le bon fonctionnement de son site web, ainsi que l\u2019absence de virus et de composants nuisibles. Toutefois, BALLIU EXPORT ne peut \u00eatre tenu responsable des situations suivantes, qui sont \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 titre d\u2019exemple, mais sans s\u2019y limiter : <\/p>

\u2013 L\u2019absence de virus et\/ou d\u2019autres composants nuisibles.
\u2013 Les dommages caus\u00e9s par toute personne qui viole les syst\u00e8mes de s\u00e9curit\u00e9 de BALLIU EXPORT.
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\u2013 L\u2019introduction de donn\u00e9es erron\u00e9es par l\u2019utilisateur ou un tiers. <\/p>

BALLIU EXPORT peut suspendre temporairement et sans pr\u00e9avis l\u2019acc\u00e8s au site web pour des op\u00e9rations de maintenance, de r\u00e9paration, de mise \u00e0 jour ou d\u2019am\u00e9lioration. Toutefois, lorsque les circonstances le permettent, BALLIU EXPORT informera l\u2019utilisateur, suffisamment \u00e0 l\u2019avance, de la date pr\u00e9vue pour la suspension des contenus. De m\u00eame, conform\u00e9ment aux articles 11 et 16 de la loi 34\/2002, du 11 juillet, sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information et le commerce \u00e9lectronique (LSSICE), BALLIU EXPORT s\u2019engage \u00e0 \u00e9liminer ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 bloquer les contenus qui pourraient affecter ou \u00eatre contraires \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur, aux droits des tiers ou \u00e0 la morale et \u00e0 l\u2019ordre public. <\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Cookies<\/h3>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Liens<\/h3>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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La pr\u00e9sence de liens sur le site de BALLIU EXPORT vers d\u2019autres sites Internet n\u2019a qu\u2019un but informatif et n\u2019implique en aucun cas une suggestion, une invitation ou une recommandation de ces derniers. BALLIU EXPORT n\u2019assume aucune responsabilit\u00e9 quant au contenu d\u2019un lien appartenant \u00e0 un site Internet externe et n\u2019en garantit pas la fiabilit\u00e9, l\u2019exactitude, l\u2019\u00e9tendue, la v\u00e9racit\u00e9, la validit\u00e9 et la disponibilit\u00e9 technique. Dans le cas o\u00f9 des liens vers le site web de BALLIU EXPORT sont \u00e9tablis sur d\u2019autres sites web, il ne faut pas comprendre que BALLIU EXPORT a autoris\u00e9 le lien ou le contenu du site web contenant le lien, ni qu\u2019un contenu inappropri\u00e9, diffamatoire, ill\u00e9gal, obsc\u00e8ne ou illicite peut \u00eatre inclus sur le site li\u00e9, ou tout autre contenu qui est contraire \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur.<\/p>

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Modification des conditions<\/h3>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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BALLIU EXPORT se r\u00e9serve express\u00e9ment le droit de modifier unilat\u00e9ralement, totalement ou partiellement, sans pr\u00e9avis, le pr\u00e9sent avis juridique. L\u2019utilisateur reconna\u00eet et accepte qu\u2019il est de sa responsabilit\u00e9 de le consulter p\u00e9riodiquement. <\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Avis juridique Caract\u00e9ristiques techniques Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019obligation d\u2019information pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 10 de la loi 34\/2002 du 11 juillet relative aux services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information et au commerce \u00e9lectronique, nous vous informons que le site Web et les portails Internet https:\/\/balliuexport.com\/ (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 le \u00ab site Web \u00bb) sont la propri\u00e9t\u00e9 de BALLIU EXPORT, S.A. (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e BALLIU\u2026<\/p>\n","protected":false},"author":1259,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"elementor_header_footer","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-8981","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.balliuexport.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/8981","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.balliuexport.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.balliuexport.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.balliuexport.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1259"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.balliuexport.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=8981"}],"version-history":[{"count":11,"href":"https:\/\/www.balliuexport.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/8981\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":72634,"href":"https:\/\/www.balliuexport.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/8981\/revisions\/72634"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.balliuexport.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=8981"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}